Permis de construire Locaux N° 03242618A0006

Permis de construire n° 03242618A0006 à Seissan pour 708 m² de locaux, Geze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03242618A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242618A0006, délivré le 25 octobre 2018 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Geze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 1142, 1146. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 430 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1147 1142 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 462 m²
Total 1 754 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 754 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 462 m²
Total locaux 1 754 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242618A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Geze, à Seissan (32260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242618A0006, déposé en mairie de Seissan.

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