Permis de construire Locaux N° 03242621A0012

Permis de construire n° 03242621A0012 à Seissan pour 1 061 m² de locaux, Au Devant De La Bernisse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03242621A0012

Demandeur

CC VAL DE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242621A0012 porte sur un projet situé Au Devant De La Bernisse. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A411, A412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 334 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A411 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total locaux 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VAL DE GERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072320
SIRET
20007232000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SEISSAN (32260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242621A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Devant De La Bernisse, à Seissan (32260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC VAL DE GERS et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242621A0012, déposé en mairie de Seissan.

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