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Permis de construire à Seissan

Gers (32), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seissan (32260), dans le Gers, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

12 février 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

16 428 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seissan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seissan

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seissan en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seissan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 — 589 m² 99 m² 2017/11/29
13 Rue Des Tilleuls, Seissan (32260) PC Logement 0A161 — 594 m² 99 m² 2017/08/31
Za Du Pere, Seissan (32260) PC Locaux AH28, AH26 J E M M Société 1 008 m² 456 m² 2017/08/10
11 Rue Des Tilleuls Lotis Du Picade Lot 2, Seissan (32260) PC Logement AC161, AC169 — 595 m² 86 m² 2017/07/27
4 Rue Des Tilleuls Lotissement Du Picade Lot 16, Seissan (32260) PC Logement AC183 — 972 m² 145 m² 2017/07/04

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Seissan

Les dossiers PC/DP consultables à Seissan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seissan

Commune rurale, Seissan (32260) compte 1 099 habitants répartis sur 19,0 km², soit une densité de 58,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Gers (32) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 168 à 283 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Val de Gers. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Labéjan (32300) (18 autorisations) et Clermont-Pouyguillès (32300) (15 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Seissan offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Seissan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seissan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 189 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (56 %), 30 pour des locaux d'activité (40 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seissan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seissan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 1 1 1 178 m² 11
2025 5 +66,7 % 1 4 0 3 452 m² 6
2024 3 -40,0 % 1 2 0 241 m² 1
2023 5 -16,7 % 2 1 2 2 115 m² 27
2022 6 -33,3 % 2 4 0 548 m² 2
2021 9 +80,0 % 6 3 0 1 899 m² 6
2020 5 -16,7 % 4 1 0 342 m² 4

Autres types d'autorisations à Seissan

Permis d'aménager à Seissan

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seissan

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seissan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seissan.

Labéjan

15 permis de construire

Clermont-Pouyguillès

15 permis de construire

Durban

11 permis de construire

Ornézan

10 permis de construire

Labarthe

9 permis de construire

Loubersan

9 permis de construire

Pouy-Loubrin

9 permis de construire

Tachoires

7 permis de construire

Monferran-Plavès

4 permis de construire

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Seissan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seissan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seissan

Adresse
1 place Carnot, 32260 Seissan
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 66 21 78
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seissan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seissan (Gers, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seissan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seissan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seissan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seissan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seissan ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Seissan, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seissan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seissan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).