Permis de construire n° 03242619A0002 à Seissan pour 195 m² de locaux, 12 Carrelot Des Ecoles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 03242619A0002
Demandeur
CC VAL DE GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242619A0002 porte sur un projet situé 12 Carrelot Des Ecoles. La demande émane de CC VAL DE GERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A422, 0A414, 0A310. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 5 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 5 m² | 195 m² |
| Total | 190 m² | 5 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 5 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 5 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 5 m² | 195 m² |
| Total locaux | 190 m² | 5 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 5 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL DE GERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072320
- SIRET
- 20007232000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Autres dossiers de CC VAL DE GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242619A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |