Permis de construire n° 03242617A1006 à Seissan pour 456 m² de locaux, Za Du Pere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 03242617A1006
Demandeur
J E M M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Pere, le permis de construire n° 03242617A1006 a été délivré le 10 août 2017 à Seissan (Gers, Occitanie). J E M M figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH26, AH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 142 m² |
| Total | 686 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 686 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J E M M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752397265
- SIRET
- 75239726500014
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242617A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |