Permis de construire Locaux N° 0324262500006

Permis de construire n° 0324262500006 à Seissan pour 124,1 m² de locaux, 1520 Oute De Simorre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0324262500006

Demandeur

GAEC VIGNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324262500006, délivré le 23 février 2026 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1520 Oute De Simorre. Le dossier a été déposé par GAEC VIGNEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B316, B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 725 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B316 B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 110 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 234 m²
Total 425 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 110 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VIGNEAUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
833903396
SIRET
83390339600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324262500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1520 Oute De Simorre, à Seissan (32260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VIGNEAUX et accordé le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324262500006, déposé en mairie de Seissan.

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