Permis de construire Locaux N° 03242614A1006

Permis de construire n° 03242614A1006 à Seissan pour 264 m² de locaux, Voie Communale N 2 D Artiguedie Au Paradis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 03242614A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242614A1006, délivré le 18 juin 2014 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 2 D Artiguedie Au Paradis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C55, C56. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 412 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Seissan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C54 C55 C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Paradis

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242614A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N 2 D Artiguedie Au Paradis, à Seissan (32260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242614A1006, déposé en mairie de Seissan.

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