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Permis de construire Locaux N° 03242617A0014

Permis de construire n° 03242617A0014 à Seissan pour 21 m² de locaux, 38 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 38 Avenue Du General De Gaull, à Seissan (32260).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242617A0014, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03242617A0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seissan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242617A0014 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 38 Avenue Du General De Gaull.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 627 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	1 800 m²	21 m²	21 m²	1 821 m²
Total	1 975 m²	21 m²	21 m²	1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 800 m²	21 m²	21 m²	1 821 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
dont Industrie	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	1 620 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²
Total locaux	1 800 m²	21 m²	21 m²	1 821 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03242617A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 38 Avenue Du General De Gaull, à Seissan (32260).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242617A0014, déposé en mairie de Seissan.

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13 Rue Des Tilleuls

Seissan (32260)

Nouvelle construction

31 août 2017 99 m² SDP

PC n°03242617A0013 Logement Commencé

9 Rue Des Tilleuls

Seissan (32260)

Nouvelle construction

29 nov. 2017 99 m² SDP

PC n°03242617A0015 Logement Terminé

17 Rue Des Tilleuls

Seissan (32260)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 80 m² SDP

PC n°03242617A1014 Locaux Autorisé

38 Av Du General De Gaulle

Seissan (32260)

Nouvelle construction

07 mai 2018 21 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU GERS (SOCIETE EN LIQUIDATION)

PC n°03242618A0001 Logement Autorisé

15 Rue Des Tilleuls

Seissan (32260)

Nouvelle construction

07 mai 2018 115 m² SDP

PC n°03242618A1002 Logement Autorisé

8 Lot Poucouron Sud

Seissan (32260)

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08 juin 2018 123 m² SDP

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