Permis de construire Mixte N° 0324262600002

Permis de construire n° 0324262600002 à Seissan pour 1 054 m² de logement et locaux, 5-7-9-11-1 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0324262600002

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324262600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5-7-9-11-1 Avenue Du Général De Gaulle. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 255 m² 799 m² 1 054 m²
Locaux 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²
Total 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 0 m²
dont Entrepôt 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 0 m²
Total locaux 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 1 - - - 11
9,1 % 81,8 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324262600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7-9-11-1 Avenue Du Général De Gaulle, à Seissan (32260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324262600002, déposé en mairie de Seissan.

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