Permis de construire Locaux N° 03242624A0008

Permis de construire n° 03242624A0008 à Seissan pour 152 m² de locaux, Ch Emin Du Garrane

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 03242624A0008

Demandeur

GERS SCIAGE PALLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242624A0008, délivré le 7 mai 2025 à Seissan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Emin Du Garrane. Le projet est porté par GERS SCIAGE PALLETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A820, A822. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 196 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A701 A820 A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²
Total 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²
dont Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Industrie 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERS SCIAGE PALLETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348346420
SIRET
34834642000014
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242624A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Emin Du Garrane, à Seissan (32260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GERS SCIAGE PALLETTES et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242624A0008, déposé en mairie de Seissan.

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