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Permis de construire à Ségny

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ségny (01170), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 123 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

123

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

70 034 m²

Nbre logements

831

Ces 123 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Ségny : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ségny

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ségny en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
96 Route De Versonnex Les Hutains, Ségny (01170) PC Logement AD287, AD285 Altitude Société 1 193 m² 52 m² 2025/11/10
152 Route De Versonnex Le Jardin Des Fruitiers, Ségny (01170) PC Logement AD297, AD296 — 456 m² 141 m² 2025/06/12
162 Route De Versonnex Le Jardin Des Fruitiers, Ségny (01170) PC Logement AD298 — 418 m² 120 m² 2025/06/12
172 Route De Versonnex Lot 3 ""Le Jardin Des Fruitiers"", Ségny (01170) PC Logement AD299 — 519 m² 110 m² 2025/06/04
Chemin Des Landes Contour, Ségny (01170) PC Logement AH328 Rev'grand SCI 640 m² 153 m² 2025/05/20
Rte De Versonnex L Epine, Ségny (01170) DP Locaux AD107 Enedis Société 11 769 m² 100 m² 2025/04/27
0102 Chemin Des Borrax, Ségny (01170) PC Logement AB297 Kg Immo 74 SCI 701 m² 172 m² 2025/04/23
247 Chemin Des Trevys Lot C, Ségny (01170) PC Logement AD292 — 697 m² 173 m² 2025/01/08

Permis de construire en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ségny en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
220 Vie Des Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA354, AA185 — 306 m² 89 m² 2020/11/16
48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, Ségny (01170) PC Locaux AK83, AK84 Commune De Segny Commune/EPCI 5 872 m² 192 m² 2020/10/09
66 Rue Des Rocailles, Ségny (01170) PC Logement AB3, AB4 — 1 770 m² 206 m² 2020/09/01
111 Rue De La Dole, Ségny (01170) PC Logement AD92 — 417 m² 135 m² 2020/06/26
111 Rue De La Dole, Ségny (01170) PC Logement AD92 — 516 m² 147 m² 2020/06/26
51 Rue De La Velle, Ségny (01170) PC Logement AK92, AK98 Premieres Loges Société 1 787 m² 76 m² 2020/06/25
41 Rue Rue Des Plantages, Ségny (01170) DP Locaux AK127 Trebor Eurl Société 2 503 m² 12 m² 2020/06/10
235 Rue Du Vieux Bourg, Ségny (01170) PC Logement AK76, AK75 — 3 034 m² 79 m² 2020/04/09
16 Rue Des Plantages Lot D 'Le Coin Lisa', Ségny (01170) PC Logement AK148 — 439 m² 130 m² 2020/02/17
75 Vionnet Des Places, Ségny (01170) PC Logement AA112, AA111 — 3 629 m² 1 111 m² 2020/02/12
0679 Route Blanche, Ségny (01170) DP Locaux AD29 SCI Phima SCI 275 m² 31 m² 2020/01/30

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ségny en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Vie Des Tauques Lot A, Ségny (01170) PC Logement AA2P — 450 m² 122 m² 2017/12/28
Fontaillon, Ségny (01170) DP Locaux AH1 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 27 402 m² 8 m² 2017/11/23
55 Impas Des Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA288 — 516 m² 178 m² 2017/11/08
53 Route Des Rosselets, Ségny (01170) PC Logement AK166, AK167 Icade Promotion Société 2 334 m² 2 074 m² 2017/08/01
Rte De Versonnex, Ségny (01170) PC Logement AC71 L'oree Du Parc SCI — 350 m² 2017/06/07
311 Route De Versonnex Lot 1 ""La Dianette"", Ségny (01170) PC Logement AC84 — 839 m² 210 m² 2017/06/07
190 Rue Des Alpes Lot 1, Ségny (01170) PC Logement AD83, AD84 — 1 234 m² 372 m² 2017/06/07
187 Rue Du Fontaillon, Ségny (01170) PC Logement AH21 SARL De Fontaillon Société 1 097 m² 144 m² 2017/04/25
Chem Des Landes, Ségny (01170) PC Logement AK14 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 6 865 m² 2 307 m² 2017/04/25
Rd 10, Ségny (01170) PC Locaux AE1, AE2 Carmila France Société 57 530 m² 1 509 m² 2017/04/13
90 Chemi De L'ouche, Ségny (01170) PC Logement AL96 — 1 491 m² 92 m² 2017/02/14
Rue Des Plantages Lot A, Ségny (01170) PC Logement AK151 — 718 m² 219 m² 2017/02/08

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ségny en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Rue Des Plantages, Ségny (01170) PC Logement AK152 — 719 m² 279 m² 2016/12/13
329 Rue Des Carpieres, Ségny (01170) DP Locaux AA295 Scea Du Grand Romans Soc. civile — 6 m² 2016/12/06
Lot B Rue Des Plantages Quartier Verfeuille, Ségny (01170) PC Logement AK263 — 262 m² 181 m² 2016/11/23
Adresse Non Renseignée, Ségny (01170) PC Logement — SARL G2T Transaction Société — 23 m² 2016/05/19
Adresse Non Renseignée, Ségny (01170) PC Logement — SCI Segny Route Blanche SCI — 4 202 m² 2016/05/12

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Ségny

À Ségny, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Ségny

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ségny enregistre en moyenne 9,2 dossiers PC/DP par an, soit 3,8 pour 1 000 habitants (2 412 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 831 logements, soit environ 345 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Ségny.

Ce qui distingue les permis de construire à Ségny

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (28 %), devant « Collectivités locales » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Versonnex (13 dossiers entre 2017 et 2026), rue des Plantages (12 dossiers) et rue de la Velle (7 dossiers). Le projet le plus important, rue des Plantages (2015), crée 12 247 m² de surface de plancher et 141 logements, porté par Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain. Viennent ensuite Au Village (7 825 m², 2021) et Lieu-Dit Fontaillon (5 304 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Ségny

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Ségny de 2013 à 2026 (14 années) : 123 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 13,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 64 312 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 831 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 107 à destination de logement (87 %), 13 pour des locaux d'activité (11 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ségny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ségny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 298 m² 4
2025 8 -20,0 % 7 1 0 1 021 m² 10
2024 10 +66,7 % 9 0 1 6 363 m² 78
2023 6 -33,3 % 5 1 0 2 287 m² 6
2022 9 -10,0 % 8 1 0 1 545 m² 12
2021 10 -9,1 % 10 0 0 18 698 m² 262
2020 11 -8,3 % 8 3 0 2 208 m² 19

Autres types d'autorisations à Ségny

Permis d'aménager à Ségny

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ségny

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ségny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ségny.

Prévessin-Moëns

344 permis de construire

Cessy

214 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

Échenevex

100 permis de construire

Versonnex

72 permis de construire

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Ségny

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Ain (01)

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Consulter un dossier de permis de construire à Ségny

Chacun des 123 dossiers PC/DP recensés à Ségny a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ségny, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ségny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Segny

Adresse
103 rue du Vieux-Bourg, 01170 Segny
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 09h30-12h00, 13h30-18h00
Téléphone
04 50 41 60 68
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ségny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Ségny ?
Cette page liste les 123 dossiers PC/DP délivrés à Ségny depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Ségny ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Ségny, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Ségny donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Ségny ?
Le dossier le plus récent recensé à Ségny est un permis de construire délivré le 26 août 2026 pour un projet de logement (45 impasse de Fontaillon, 97 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par SARL De Fontaillon. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Ségny en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ségny en 2025, soit un volume en recul de 20 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Ségny ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ségny autorisent 831 logements : 163 logements individuels (20 %) et 668 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Ségny ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 123 dossiers PC/DP recensés à Ségny. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Ségny ?
80 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Ségny, soit 10 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ségny ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ségny ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.