Délivré le 28 octobre 2021 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139921B0009 porte sur un projet situé Lieu-Dit Fontaillon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SEGNY VILLAGE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 80 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 613 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 315, AK 271, AK 269. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 613 m²

Surface créée

5 304 m²

Variation nette

+5 304 m²

Surface totale après

5 304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 315 AK 271 AK 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	80 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 304 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 304 m²	5 304 m²
Total	0 m²	5 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 304 m²	5 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
Collectifs hors résidence	80

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	30	40	10	-	-	80
-	37,5 %	50,0 %	12,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

21 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SEGNY VILLAGE, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SEGNY VILLAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 889849873
SIRET: 88984987300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de SEGNY VILLAGE

PC n°00139921B0006 Autorisé

Au Village

Ségny (01170)

Extension sans transformation

18 oct. 2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139921B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°00139921B0012 Logement Terminé

102 chemin des Borrax

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Nouvelle construction

02 sept. 2021 127 m² SDP

PC n°00139921B0013 Logement Commencé

2 chemin des Borrax Lot C

Ségny (01170)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 96 m² SDP IMMOSTOC

PC n°00139921B0006 Logement Autorisé

Au Village

Ségny (01170)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 7 825 m² SDP SEGNY VILLAGE

PC n°00139921B0019 Logement Terminé

45 chemin des Borrax (Lot B)

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10 janv. 2022 118 m² SDP

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10 févr. 2022 140 m² SDP

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