Permis de construire n° 00139917B0001 à Ségny pour 2 307 m² de logement, Chem des Landes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 00139917B0001
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2017 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139917B0001 porte sur un projet situé Chem des Landes. La coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs. 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 865 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 14. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139917B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |