Permis de construire n° 00139920B0003 à Ségny pour 79 m² de logement, 235 rue du Vieux Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 00139920B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139920B0003 a été délivré le 9 avril 2020 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 235 rue du Vieux Bourg.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 034 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 76, AK 75, AK 74. Sur la même voie, rue du Vieux Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 034 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 171 m² à 1 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 885 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 964 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 1 171 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 250 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉGNY (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139920B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 13/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Bourg à Ségny (01170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Vieux Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.