Permis de construire n° 00139925B0012 à Ségny pour 52 m² de logement, 96 route de Versonnex Les Hutains
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PC n° 00139925B0012
Demandeur
ALTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139925B0012 a été délivré le 10 novembre 2025 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 96 route de Versonnex Les Hutains. Le marchand de biens ALTITUDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 287, AD 285, AD 286. La voie, route de Versonnex, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hutains
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 378 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 430 m² |
| Total | 378 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALTITUDE, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
ALTITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840335871
- SIRET
- 84033587100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139925B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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