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Permis de construire Locaux N° 00139920B0009

Permis de construire à Ségny pour 192 m² de locaux - 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, Ségny (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGNY et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139920B0009, instruit par la commune de Ségny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 00139920B0009

Demandeur

COMMUNE DE SEGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00139920B0009, délivré le 9 octobre 2020 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, Ségny (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK84, AK88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 872 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

05/04/2021

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK83 AK84 AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire

Territoires administratifs

Commune: Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 754 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 946 m²
Total	1 754 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 754 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103990
SIRET: 21010399000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEGNY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139920B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, Ségny (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGNY et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139920B0009, instruit par la commune de Ségny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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