Permis de construire n° 00139920B0009 à Ségny pour 192 m² de locaux, 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00139920B0009
Demandeur
COMMUNE DE SEGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, le permis de construire n° 00139920B0009 a été délivré le 9 octobre 2020 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SEGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK84, AK88. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 946 m² |
| Total | 1 754 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 754 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103990
- SIRET
- 21010399000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEGNY (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139920B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |