Permis de construire n° 00139925B0006 à Ségny pour 172 m² de logement, 0102 chemin des Borrax
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 00139925B0006
Demandeur
KG IMMO 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139925B0006, délivré le 23 avril 2025 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0102 chemin des Borrax. KG IMMO 74 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 701 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 297. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Borrax, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 145 m² à 172 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 27 m² | 172 m² |
| Total | 145 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 27 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KG IMMO 74, une société civile immobilière (SCI) basée à Copponex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
KG IMMO 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942227646
- SIRET
- 94222764600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COPPONEX (74350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139925B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 23/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Borrax à Ségny (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Borrax depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.