Permis de construire Logement N° 00139925B0006

Permis de construire n° 00139925B0006 à Ségny pour 172 m² de logement, 0102 Chemin Des Borrax

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 00139925B0006

Demandeur

KG IMMO 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139925B0006, délivré le 23 avril 2025 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0102 Chemin Des Borrax. Le demandeur déclaré est KG IMMO 74.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 27 m² 145 m² 0 m² 145 m² 27 m² 172 m²
Total 145 m² 27 m² 145 m² 0 m² 145 m² 27 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KG IMMO 74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942227646
SIRET
94222764600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COPPONEX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139925B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0102 Chemin Des Borrax, à Ségny (01170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KG IMMO 74 et accordé le 23 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139925B0006, déposé en mairie de Ségny.

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