Permis de construire n° 00139917B0007 à Ségny pour 2 074 m² de logement, 53 route des Rosselets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 00139917B0007
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139917B0007, délivré le 1 août 2017 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 route des Rosselets. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 910 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 334 m², le programme représente 2 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 166, AK 167, AK 247. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 910 m² existants et construit 2 074 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 910 m² à 2 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | -910 m² | 0 m² |
| Total | 910 m² | 2 074 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 074 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 15 | 1 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 44,4 % | 41,7 % | 2,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139917B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |