Accordée le 30 janvier 2020 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00139919B0059 porte sur un projet situé 0679 route Blanche. Le dossier a été déposé par SCI PHIMA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 29. Sur la même voie, route Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²
Total	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHIMA, dont l'adresse déclarée est à Ségny. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PHIMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342516523
SIRET: 34251652300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: SÉGNY (01170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139919B0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route Blanche à Ségny (01170)

L’autre dossier recensé route Blanche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00139923B0007 Locaux Commencé

410 route Blanche

Ségny (01170)

Nouvelle construction

18/12/2023 1 330 m² SDP COMMUNE DE SEGNY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ségny

PC n°00139919B0005 Logement Autorisé

188 rue des Alpes Lot 4 'Le Mont blanc'

Ségny (01170)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 197 m² SDP

PC n°00139919B0013 Logement Terminé

20 rue des Plantages Lot C 'Le Coin lisa'

Ségny (01170)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 126 m² SDP

PC n°00139919B0012 Locaux Terminé

416 route de Versonnex l'Epine

Ségny (01170)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 120 m² SDP EARL DE LA PLAINE

PC n°00139920B0001 Logement Annulé

75 Vionnet des Places

Ségny (01170)

Extension sans transformation

12 févr. 2020 1 111 m² SDP

PC n°00139919B0025 Logement Commencé

16 rue des Plantages Lot d''Le Coin lisa'

Ségny (01170)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 130 m² SDP

PC n°00139920B0003 Logement Terminé

235 rue du Vieux Bourg

Ségny (01170)

Extension sans transformation

09 avr. 2020 79 m² SDP

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