Délivré le 18 octobre 2021 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139921B0006 porte sur un projet situé Au Village. La société de programme immobilier SEGNY VILLAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 111 logements, dont 6 logements individuels et 105 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 58 des 111 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 665 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 165, AK 164, AK 320. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 665 m²

Surface existante avant

3 512 m²

Surface créée

7 825 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

8 235 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 165 AK 164 AK 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	111 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 825 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 512 m² à 8 235 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 825 m²	0 m²	7 825 m²	7 825 m²
Locaux	3 512 m²	0 m²	3 102 m²	-3 102 m²	410 m²
Total	3 512 m²	7 825 m²	3 102 m²	4 723 m²	8 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 105 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 58 logements sur 111.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements individuels	6
Logements collectifs	105
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	105

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	36	58	11	6	-	111
-	32,4 %	52,3 %	9,9 %	5,4 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SEGNY VILLAGE, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SEGNY VILLAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 889849873
SIRET: 88984987300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de SEGNY VILLAGE

PC n°00139921B0009 Autorisé

Lieu-Dit Fontaillon

Ségny (01170)

Nouvelle construction

28 oct. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139921B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00139921B0007 Logement Commencé

51 rue de la Velle

Ségny (01170)

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24 août 2021 352 m² SDP BARNIER PATRIMOINE

PC n°00139921B0012 Logement Terminé

102 chemin des Borrax

Ségny (01170)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 127 m² SDP

PC n°00139921B0013 Logement Commencé

2 chemin des Borrax Lot C

Ségny (01170)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 96 m² SDP IMMOSTOC

PC n°00139921B0009 Logement Autorisé

Lieu-Dit Fontaillon

Ségny (01170)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 5 304 m² SDP SEGNY VILLAGE

PC n°00139921B0019 Logement Terminé

45 chemin des Borrax (Lot B)

Ségny (01170)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 118 m² SDP

PC n°00139921B0020 Logement Terminé

2 chemin des Borrax

Ségny (01170)

Extension sans transformation

10 févr. 2022 140 m² SDP

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