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Permis de construire Locaux N° 00139915B0010

Permis de construire à Ségny pour 1 509 m² de locaux - Rd 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 10, Ségny (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139915B0010, instruit par la commune de Ségny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 00139915B0010

Demandeur

CARMILA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00139915B0010, délivré le 13 avril 2017 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 10, Ségny (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 530 m²

Surface existante avant

13 542 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

15 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 542 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	15 051 m²
Total	13 542 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	15 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 542 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	15 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799828173
SIRET: 79982817300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139915B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 10, Ségny (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 13 avril 2017.

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