Déclaration préalable n° 00139920B0023 à Ségny pour 12 m² de locaux, 41 Rue Rue Des Plantages
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier DP n° 00139920B0023
Demandeur
TREBOR EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00139920B0023 a été accordée le 10 juin 2020, pour un projet situé 41 Rue Rue Des Plantages. La demande émane de TREBOR EURL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 389 m² |
| Total | 377 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 389 m² |
| Total locaux | 377 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREBOR EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414131854
- SIRET
- 41413185400013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SEGNY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139920B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |