Permis de construire n° 00139920B0001 à Ségny pour 1 111 m² de logement, 75 Vionnet des Places
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2020
Dossier PC n° 00139920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139920B0001 porte sur un projet situé 75 Vionnet des Places.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements, dont 3 logements individuels et 9 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 9 des 12 logements en T5. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 12 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 629 m², le programme représentait 1 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 112, AA 111, AA 110. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Vionnet des Places, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 629 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 111 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 145 m² à 1 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 256 m² |
| Total | 145 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 256 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T5 étaient majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 2 | 9 | - | 12 |
| 8,3 % | - | - | 16,7 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139920B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 112, AA 111, AA 110 à Ségny (01170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vionnet des Places à Ségny (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vionnet des Places depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.