Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 762 m² de locaux - 6 Rue Annie Hure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 04419012Y1073
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04419012Y1073, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Annie Hure, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 238 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 000 m² |
| Total | 2 238 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 238 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX (44233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419012Y1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |