Déclaration préalable Logement N° 04419013Y2034

Déclaration préalable à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 70 m² de logement - 53 Rue Des Bernardieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 04419013Y2034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04419013Y2034, accordée le 28 mars 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²
Total 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419013Y2034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419013Y2034, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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