Permis de construire Logement N° 04419012Y1053

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 557 m² de logement - 8 Rue De La Briande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04419012Y1053

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04419012Y1053, délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 4 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 21 T3, 10 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH25, CH26, CH411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 031 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+3 557 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH25 CH26 CH411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²
Total 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 4
Logements collectifs 49
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 21 10 4 - 53
- 34,0 % 39,6 % 18,9 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419012Y1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (4 individuels, 49 collectifs), pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 21 T3, 10 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419012Y1053, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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