Permis de construire n° 04419013Y1021 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 2 242 m² de logement, 8-10 Rue Robert Douineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 04419013Y1021
Demandeur
BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419013Y1021, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8-10 Rue Robert Douineau. Le dossier a été déposé par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 2 individuels et 34 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 5 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL119, DL134, DL135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 330 m² | 2 242 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 912 m² | 2 242 m² |
| Total | 1 330 m² | 2 242 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 912 m² | 2 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 5 | 1 | - | 36 |
| - | 38,9 % | 44,4 % | 13,9 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400208
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419013Y1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |