Permis de construire Logement N° 04419013Y1021

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 2 242 m² de logement - 8-10 Rue Robert Douineau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 04419013Y1021

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04419013Y1021, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8-10 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 2 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL119, DL134, DL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

2 242 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL119 DL134 DL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 330 m² 2 242 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 912 m² 2 242 m²
Total 1 330 m² 2 242 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 912 m² 2 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 2
Logements collectifs 34
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 5 1 - 36
- 38,9 % 44,4 % 13,9 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400208
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419013Y1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (2 individuels, 34 collectifs), pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419013Y1021, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire