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Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Ces 218 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rioz figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rioz

69 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Près Vert, Rioz (70190) PC Logement AN209 — 1 847 m² 110 m² 2026/06/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN198 — 975 m² 123 m² 2026/05/28
1 Rue Clement Ader, Rioz (70190) PC Locaux 0A788 SCI Rx Vesoul SCI 3 966 m² 750 m² 2026/04/23
5 Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK70, AK29 Alphatech Holding Société 3 962 m² 923 m² 2026/03/19
1 Rue Des Noisetiers, Rioz (70190) DP Locaux AI266 — 794 m² 17 m² 2026/02/12
14 Rue De L'eglise, Rioz (70190) PC Logement AH55 — 2 532 m² 459 m² 2026/02/05
Rue Pasteur Za Rioz Nord-Ouest, Rioz (70190) PC Locaux A780 SCI De Lourdon SCI 3 335 m² 530 m² 2026/02/03
Rue Edouard Belin, Rioz (70190) PC Mixte — Girardet Immo SCI 5 448 m² 712 m² 2026/01/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN185 — 669 m² 108 m² 2026/01/23

Permis de construire en 2021

18 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Clement Ardel, Rioz (70190) PC Locaux A776 Actis Société 5 150 m² 650 m² 2021/12/15
57 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH92, AH199 — 750 m² 215 m² 2021/12/06
Le Peset Zone Artisanale, Rioz (70190) PC Locaux ZL169 — 3 677 m² 779 m² 2021/12/06
4 Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AH235, AH238 — 1 989 m² 123 m² 2021/10/05
2 Rue Elie Munnier, Rioz (70190) DP Locaux AH1 Habitat 70 Étab. public 3 185 m² 67 m² 2021/08/26
7 Rue De La Colline Anthon, Rioz (70190) DP Locaux ZH162 Habitat 70 Étab. public 717 m² 108 m² 2021/08/26
1 Rue De Dournon Anthon, Rioz (70190) PC Logement D357 — 537 m² 132 m² 2021/08/17
Rue Des Cerisiers, Rioz (70190) PC Logement AI166 — 586 m² 55 m² 2021/08/16
Rue De L'oree Du Bois, Rioz (70190) PC Logement AN162, AN161 — 1 057 m² 163 m² 2021/07/30
63 Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement AE63 — 2 237 m² 106 m² 2021/06/07
Chene Durand, Rioz (70190) PC Logement AE131 — 550 m² 99 m² 2021/06/07
Rue De L'oree Du Bois, Rioz (70190) PC Logement AN155 — 974 m² 98 m² 2021/05/31
1 Rue De L'ancien Stade, Rioz (70190) PC Logement AI50 — 1 275 m² 200 m² 2021/05/31
Derriere De Lourdon, Rioz (70190) PC Locaux ZL71, ZL91 SCI Keuro SCI 6 826 m² 779 m² 2021/05/31
9016 Zone Industrielle Du Chail, Rioz (70190) PC Locaux AK31 — 3 742 m² 180 m² 2021/05/21
11 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH263 My-K Société 458 m² 356 m² 2021/05/03
Rue Des Neuves Granges Dournon, Rioz (70190) PC Logement D353 SCI Dournon SCI 1 610 m² 179 m² 2021/04/03
Chemin Des Grands Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB188 — 1 188 m² 124 m² 2021/01/29

Permis de construire en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190) PC Locaux ZA95, ZA93 SCI Les Sittelles SCI 4 900 m² 240 m² 2017/12/18
Chemin Des Chenevieres, Rioz (70190) PC Logement ZB201 — 1 608 m² 149 m² 2017/09/27
Rue Henri Briard, Rioz (70190) PC Logement AH272 — 766 m² 80 m² 2017/09/27
Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK77 Communaute De Communes Du Pays Riolais Commune/EPCI 30 141 m² 975 m² 2017/09/18
46 Rue Du General De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH256 SCI Jeannot Et Fils SCI 2 448 m² 586 m² 2017/08/24
A Dournon, Rioz (70190) PC Logement D604 — 1 100 m² 111 m² 2017/08/12
Chemin Communal N_14 Dit A Le Peset, Rioz (70190) PC Locaux ZL88 SCI Du Peset SCI 4 956 m² 1 008 m² 2017/08/08
132 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AM32 Earl Du Chene Barre Société 830 m² 32 m² 2017/07/24
Derriere Dournon, Rioz (70190) PC Logement ZH173 — 782 m² 114 m² 2017/07/18
Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AE88, AE90 — 2 402 m² 267 m² 2017/07/11
Au Hameau D'anthon Derriere Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH154 — 967 m² 124 m² 2017/06/12
10 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AH165 SCI D3Ci SCI 1 109 m² 91 m² 2017/06/01
Rue Des Oiseaux, Rioz (70190) PC Logement AN155, AN136 Habitat 70 Étab. public 5 154 m² 1 483 m² 2017/05/22
8 Rue Des Pommiers, Rioz (70190) PC Logement AI301, AI302 — 1 532 m² 144 m² 2017/05/15
Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AE24 — 1 448 m² 93 m² 2017/05/02
Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement AD151 — 733 m² 103 m² 2017/03/29
Voie Communale 73 Des Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB187 — 1 000 m² 158 m² 2017/03/13

Permis de construire en 2015

25 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Vergers De Dournon, Rioz (70190) PC Logement ZH171 — 995 m² 116 m² 2015/11/24
Rue De La Hye Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN41 — 928 m² 267 m² 2015/11/03
27 Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement ZK79 — 763 m² 130 m² 2015/10/21
4 Rue De La Foret, Rioz (70190) PC Logement ZH165 — 1 500 m² 137 m² 2015/10/16
1 Rue Du Grand Chene Dournon, Rioz (70190) PC Logement D598, D605 — — 114 m² 2015/09/16
2 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PC Logement AH257P, AH259 Habitat 70 Étab. public 4 642 m² 1 634 m² 2015/09/09
Rue De La Hye Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN42 — 962 m² 267 m² 2015/09/03
7 Rue Albert Nobel, Rioz (70190) PC Locaux ZL159, ZL158 Sci-Tec SCI 9 566 m² 1 127 m² 2015/08/20
L Arpent, Rioz (70190) PC Logement ZB183 — 1 541 m² 138 m² 2015/08/18
61 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH82 — 297 m² 80 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 137 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 130 m² 2015/07/29
Rue De La Charriere Anthon, Rioz (70190) PC Logement C760 — 1 031 m² 97 m² 2015/07/21
4 Av Jules Jeanneney, Rioz (70190) PC Locaux AH62 — — 70 m² 2015/07/08
39 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AH105, AH96 Communaute De Communes Du Pays Riolais Commune/EPCI 11 259 m² 91 m² 2015/07/06
Rue Edouard Belin Espace Rioz Rhin Rhone, Rioz (70190) PC Locaux ZL119, ZL127 Gcr Société 3 503 m² 327 m² 2015/06/30
5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) PC Locaux AK88 J.m.a SCI — 506 m² 2015/06/09
5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) PC Mixte AK62, AK89 Helylou SCI — 413 m² 2015/06/09
Rue De Noirfond Au Noirfon, Rioz (70190) PC Logement ZK77, AD152 — 600 m² 98 m² 2015/06/05
Rue Du Tacot Za La Charriere, Rioz (70190) DP Locaux AD69 SCI Velidhoo SCI 1 324 m² 4 m² 2015/06/04
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL93 — 742 m² 116 m² 2015/06/02
Rue Isaac Newton, Rioz (70190) DP Locaux ZK55 SCI Wdsf SCI 2 339 m² 122 m² 2015/05/14
Domaine Du Parc Vert, Rioz (70190) PC Logement AI268 — — 109 m² 2015/05/12
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Locaux A745, A742 Action 70 Société 10 000 m² 2 000 m² 2015/03/25
Rue Des Poiriers La Roche, Rioz (70190) PC Logement ZB154, ZB152 — 1 253 m² 139 m² 2015/03/15

1 à 69 sur 69 autorisations

Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et Communaute De Communes Du Pays Riolais.

Rythme des permis de construire à Rioz

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rioz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,6 pour 1 000 habitants (2 420 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 312 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rioz.

Ce qui distingue les permis de construire à Rioz

Rapporté à sa population, Rioz compte 90 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Haute-Saône (48). Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Logement social » (12 %). Le projet le plus important, rue Clement Ader (2025), crée 3 591 m² de surface de plancher, porté par Xylo. Vient ensuite 139 rue Charles de Gaulle (2 197 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Rioz

De 2013 à 2026 (14 années), 218 autorisations ont été enregistrées à Rioz au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de 114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rioz se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis d'aménager à Rioz

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rioz

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

Neuvelle-lès-Cromary

63 permis de construire

Montarlot-lès-Rioz

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Sorans-lès-Breurey

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Trésilley

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La Malachère

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Ruhans

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Quenoche

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Traitiéfontaine

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Hyet

10 permis de construire

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Rioz

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Consulter un dossier de permis de construire à Rioz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rioz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page liste les 218 dossiers PC/DP délivrés à Rioz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rioz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rioz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rioz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rioz ?
Le dossier le plus récent recensé à Rioz est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (rue des Près Vert, 110 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rioz en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rioz en 2025, soit un volume en hausse de 114,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rioz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rioz sont Habitat 70 (9 dossiers), Labor Interprof Analyse Laitiere (3 dossiers) et Communaute De Communes Du Pays Riolais (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rioz ?
55 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rioz, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rioz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rioz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.