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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Ruhans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 16 autorisations : 15 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Ruhans occupe la 220e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

16

Permis de construire

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

19,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Ruhans

Retrouvez l'ensemble des 15 permis de construire délivrés à Ruhans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruhans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Rioz, Ruhans (70190) PC Locaux ZC68 1 447 m² 148 m² 2022/11/30
Chemin Rural N_213 Dit Du, Ruhans (70190) PC Logement ZC94 934 m² 107 m² 2022/08/18
7 Rue Des Gravilleries, Ruhans (70190) PC Logement ZC92 1 195 m² 115 m² 2022/08/17
Rue Des Gravilleries, Ruhans (70190) PC Logement ZC28 1 200 m² 117 m² 2022/06/29
Route De Rioz, Ruhans (70190) PC Logement ZD43 1 068 m² 140 m² 2022/02/23
Rue De La Gravillerie, Ruhans (70190) PC Logement ZC74 3 942 m² 107 m² 2022/02/23
Chemin Des Minettes La Villeudieu Les Quenoche, Ruhans (70190) PC Logement ZD50 65 619 m² 101 m² 2021/03/10
2 Rue Des Gravilleries, Ruhans (70190) PC Logement ZC84 1 850 m² 101 m² 2020/06/10
Chemin Des Minettes, Ruhans (70190) PC Logement ZD45 2 378 m² 137 m² 2019/12/11
Chemin Des Minettes Au Cavanet, Ruhans (70190) PC Logement ZD40 1 009 m² 89 m² 2019/08/21
Che Des Essarts, Ruhans (70190) PC Logement ZA56 1 750 m² 111 m² 2019/04/17
La Provenchere, Ruhans (70190) PC Locaux ZC26 Gaec De La Provenchere Agricole 26 670 m² 1 139 m² 2018/11/21
19 Rte De Rioz, Ruhans (70190) PC Logement ZC77 1 850 m² 100 m² 2018/02/16
Au Vernot, Ruhans (70190) PC Logement ZD29 2 537 m² 151 m² 2017/01/12
2 Rue Des Hauts De La Plauche, Ruhans (70190) PC Locaux B132, B131 Commune De Ruhans Commune/EPCI 1 147 m² 17 m² 2016/08/17

Permis d'aménager à Ruhans

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Ruhans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Ruhans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Au Cavanet, Ruhans (70190) PA ZD50 65 619 m² 2021/08/16

Permis de démolir à Ruhans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Ruhans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Ruhans

Les autorisations disponibles pour Ruhans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Ruhans (70190)

Commune rurale, Ruhans (70190) rassemble 147 habitants pour une superficie de 5,0 km² (30,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 247 à 362 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Ruhannais, Ruhannaise, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Riolais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Rioz (70190) (233 autorisations) et Beaumotte-Aubertans (70190) (31 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ruhans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Ruhans

📋 La base Sitadel recense 16 autorisations d'urbanisme pour Ruhans. Ce total se répartit entre 15 permis de construire et 1 permis d'aménager.

L'année la plus active est 2022 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de +200,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Ruhans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2022 6 +200,0 % 6 0 0 734 m² 5
2021 2 +100,0 % 1 1 0 101 m² 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0 101 m² 1
2019 3 +50,0 % 3 0 0 337 m² 3
2018 2 +100,0 % 2 0 0 1 239 m² 1
2017 1 0 % 1 0 0 151 m² 1
2016 1 - 1 0 0 17 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Ruhans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Ruhans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Ruhans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ruhans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ruhans

Adresse
2 rue des Hauts-de-la-Plauche, 70190 Ruhans
Accueil
Mercredi : 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 68 35 80

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Ruhans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ruhans ?
Au total, 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ruhans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 15 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Ruhans par rapport à sa population ?
Entre 2018 et 2022, la commune de Ruhans a enregistré en moyenne 19,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Ruhans ?
La commune de Ruhans est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays Riolais.
4 Comment appelle-t-on les habitants de Ruhans ?
Les habitants de Ruhans sont appelés les Ruhannais, Ruhannaise.
5 En quelle année Ruhans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active à Ruhans avec 6 autorisations délivrées.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Ruhans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Ruhans.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme