COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Boult.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70190 à RIOZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
8 autorisations sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Boult. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Vignes, Cordonnet (70190) | PC Locaux | ZD62 | 76 980 m² | 18 m² | 2023/09/14 |
| Chemi Du Thioulots, Boult (70190) | PC Locaux | C1126 | 513 m² | 277 m² | 2021/07/27 |
| Route De Montbozon, Rioz (70190) | PC Locaux | AK77 | 30 141 m² | 975 m² | 2017/09/18 |
| Rue De Vesoul, Voray-sur-l'Ognon (70190) | PC Locaux | AB548, AB407 | — | 230 m² | 2017/03/03 |
| 39 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) | PC Locaux | AH105, AH96 | 11 259 m² | 91 m² | 2015/07/06 |
| Rue De Vesoul Creche Les Lutins, Voray-sur-l'Ognon (70190) | PC Locaux | AB548 | 650 m² | 7 m² | 2015/06/09 |
| Rue Thioulot Derriere L Eglise, Boult (70190) | PC Locaux | C1270, C1128 | 11 831 m² | 105 m² | 2015/05/22 |
| 14 Rue Grande Rue, Oiselay-et-Grachaux (70700) | DP Locaux | OG350 | — | 40 m² | 2014/09/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
1 autorisation sur la période 25/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Étuz. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs Des Grands Pres, Étuz (70150) | PA | ZD13, ZD12 | — | 2015/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Boult
2 autorisations
Rioz
2 autorisations
Voray-sur-l'Ognon
2 autorisations
Cordonnet
1 autorisation
Étuz
1 autorisation
Oiselay-et-Grachaux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.