Permis de construire n° 07044715C0010 à Rioz pour 327 m² de locaux, Rue Edouard Belin Espace Rioz Rhin Rhone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 07044715C0010
Demandeur
GCR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044715C0010, délivré le 30 juin 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Edouard Belin Espace Rioz Rhin Rhone. La demande émane de GCR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en commerce et activités de service et 144 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL119, ZL127, ZL118. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Rioz Rhin Rhone
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 593 m² |
| Total | 266 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 279 m² |
| Autres activités | 170 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 314 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 314 m² |
| Total locaux | 266 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520599473
- SIRET
- 52059947300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIOZ (70190)
Autres dossiers de GCR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044715C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |