Permis de construire Locaux N° 07044715C0024

Permis de construire à Rioz pour 1 127 m² de locaux - 7 Rue Albert Nobel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Albert Nobel, Rioz (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI-TEC et accordé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044715C0024, instruit par la commune de Rioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 07044715C0024

Demandeur

SCI-TEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07044715C0024, délivré le 20 août 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Albert Nobel, Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI-TEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL159, ZL158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 566 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL159 ZL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 498 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	2 625 m²
Total	1 498 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Entrepôt	1 068 m²	1 127 m²	1 127 m²	2 195 m²
Total locaux	1 498 m²	1 127 m²	1 127 m²	2 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI-TEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812555142
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07044715C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Albert Nobel, Rioz (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI-TEC et accordé le 20 août 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044715C0024, instruit par la commune de Rioz.

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