Permis de construire Locaux N° 0704472500024

Permis de construire n° 0704472500024 à Rioz pour 923 m² de locaux, 5 Route De Montbozon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0704472500024

Demandeur

ALPHATECH HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704472500024 porte sur un projet situé 5 Route De Montbozon. Le dossier a été déposé par ALPHATECH HOLDING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 794 m² 129 m² 0 m² 129 m² 794 m² 1 635 m²
Total 841 m² 794 m² 129 m² 0 m² 129 m² 794 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 841 m² 794 m² 129 m² 0 m² 129 m² 794 m² 1 635 m²
dont Bureaux 129 m² 131 m² 0 m² 0 m² 129 m² 2 m² 131 m²
dont Industrie 712 m² 663 m² 129 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 504 m²
Total locaux 841 m² 794 m² 129 m² 0 m² 129 m² 794 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHATECH HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849181219
SIRET
84918121900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704472500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Montbozon, à Rioz (70190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPHATECH HOLDING et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704472500024, déposé en mairie de Rioz.

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