Permis de construire Locaux N° 0704472500024

Permis de construire à Rioz pour 923 m² de locaux - 5 Route De Montbozon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Montbozon, Rioz (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPHATECH HOLDING et accordé le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704472500024, instruit par la commune de Rioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0704472500024

Demandeur

ALPHATECH HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0704472500024, délivré le 19 mars 2026 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Route De Montbozon, Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHATECH HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 663 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	841 m²	794 m²	129 m²	0 m²	129 m²	794 m²	1 635 m²
Total	841 m²	794 m²	129 m²	0 m²	129 m²	794 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	131 m²	0 m²	129 m²	2 m²	131 m²
Industrie	712 m²	663 m²	129 m²	0 m²	792 m²	1 504 m²
Total locaux	841 m²	794 m²	129 m²	129 m²	794 m²	1 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHATECH HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849181219
SIRET: 84918121900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0704472500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Montbozon, Rioz (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPHATECH HOLDING et accordé le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704472500024, instruit par la commune de Rioz.

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