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Autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Traitiéfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 13 autorisations : 12 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Traitiéfontaine occupe la 260e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

13

Permis de construire

12

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Traitiéfontaine

Retrouvez l'ensemble des 12 permis de construire délivrés à Traitiéfontaine. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Traitiéfontaine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4A Rue D'anthon, Traitiéfontaine (70190) PC Logement A747 Commune De Traitiefontaine Commune/EPCI 1 325 m² 93 m² 2025/03/27
Le Verdey, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZI60, ZI61 1 076 m² 113 m² 2024/04/04
Route De Neuvelle, Traitiéfontaine (70190) PC Logement A59 918 m² 98 m² 2023/10/05
Pre De Traitiefontaine, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZD51 10 220 m² 147 m² 2022/11/17
Grande Rue, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZI33, ZD357 1 874 m² 97 m² 2022/08/08
2 Rue Du Moulin, Traitiéfontaine (70190) PC Logement B512, B506 56 040 m² 84 m² 2022/02/17
4 Grande Rue, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZD338, ZD344 743 m² 105 m² 2021/04/06
30 Rue Du Chene Les Veilles Granges Hameau, Traitiéfontaine (70190) PC Locaux B483 220 m² 60 m² 2020/04/20
Rue Du Chene Les Vieilles Granges, Traitiéfontaine (70190) PC Logement B504 140 m² 81 m² 2020/02/13
5 Rte De Neuvelle, Traitiéfontaine (70190) PC Locaux ZD50 2 810 m² 104 m² 2019/03/15
Rte De Neuvelle, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZD51 10 220 m² 65 m² 2014/12/18
Rue Du Chene Vieille Grange, Traitiéfontaine (70190) PC Logement ZC7, ZC476 1 100 m² 114 m² 2013/09/11

Permis d'aménager à Traitiéfontaine

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Traitiéfontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Traitiéfontaine

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Traitiéfontaine. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Traitiéfontaine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Du Chene, Traitiéfontaine (70190) PD B480 Commune De Traitiefontaine Commune/EPCI 2015/01/30

À propos de Traitiéfontaine (70190)

Commune rurale, Traitiéfontaine (70190) compte 159 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 27,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 331 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Riolais. Dans le voisinage, Rioz (70190) (233 autorisations) et Neuvelle-lès-Cromary (70190) (66 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Traitiéfontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine

🏗️ En matière d'urbanisme, Traitiéfontaine affiche 13 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 12 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Traitiefontaine.

L'année la plus active est 2022 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 93 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 113 m² 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0 98 m² 1
2022 3 +200,0 % 3 0 0 328 m² 3
2021 1 -50,0 % 1 0 0 105 m² 1
2020 2 +100,0 % 2 0 0 141 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 104 m² -

Demandeurs les plus actifs à Traitiéfontaine

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Traitiéfontaine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Traitiéfontaine. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Traitiéfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Traitiéfontaine ?
La commune de Traitiéfontaine (Haute-Saône) totalise 13 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 12 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Traitiéfontaine ?
Le principal demandeur identifié à Traitiéfontaine est Commune De Traitiefontaine avec 2 autorisations recensées.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Traitiéfontaine ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Traitiéfontaine est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Traitiéfontaine ?
Entre 2021 et 2025, Traitiéfontaine a enregistré en moyenne 8,8 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Traitiéfontaine ?
L'année 2022 a été la plus active à Traitiéfontaine avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Traitiéfontaine ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Traitiéfontaine incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme