Permis de construire Mixte N° 0704472500019

Permis de construire à Rioz pour 712 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0704472500019

Demandeur

GIRARDET IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0704472500019, délivré le 29 janvier 2026 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARDET IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 632 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rioz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARDET IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929334936
SIRET
92933493600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULT (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704472500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 712 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rioz (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRARDET IMMO et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704472500019, instruit par la commune de Rioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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