Déclaration préalable Locaux N° 07044715C0013

Déclaration préalable n° 07044715C0013 à Rioz pour 122 m² de locaux, Rue Isaac Newton

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier DP n° 07044715C0013

Demandeur

SCI WDSF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07044715C0013 a été accordée le 14 mai 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Isaac Newton. Le dossier a été déposé par SCI WDSF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2015
Chantier (DOC)
14/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 512 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 634 m²
Total 634 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 512 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 634 m²
dont Bureaux 512 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 634 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WDSF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452330129
SIRET
45233012900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044715C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Isaac Newton, à Rioz (70190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI WDSF et accordé le 14 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2015, ouverture de chantier le 14 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044715C0013, déposé en mairie de Rioz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rioz

Autres types d'autorisations à Rioz