Permis de construire à Rioz pour 506 m² de locaux - 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 9 juin 2015 · Dossier PC n° 07044715C0008 · Demandeur : J.M.A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07044715C0008, délivré le 9 juin 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J.M.A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rioz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Industrie | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur J.M.A
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044715C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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