Permis de construire Locaux N° 07044715C0008

Permis de construire n° 07044715C0008 à Rioz pour 506 m² de locaux, 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07044715C0008

Demandeur

J.M.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044715C0008 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux. Le projet est porté par J.M.A.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Chaillaux

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²
Total 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Autres activités 506 m² 0 m² 100 m² 0 m² 506 m² -406 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809166192
SIRET
80916619200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044715C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, à Rioz (70190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.M.A et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044715C0008, déposé en mairie de Rioz.

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