Permis de construire n° 07044715C0026 à Rioz pour 114 m² de logement, 1 Rue Du Grand Chene Dournon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07044715C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Grand Chene Dournon, le permis de construire n° 07044715C0026 a été délivré le 16 septembre 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D598, D605. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dournon
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLEY LES VIGNES (25115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044715C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |