Permis de construire Logement N° 07044717C0006

Permis de construire n° 07044717C0006 à Rioz pour 586 m² de logement, 46 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 août 2017

Dossier PC n° 07044717C0006

Demandeur

SCI JEANNOT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044717C0006 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2017, pour un projet situé 46 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI JEANNOT ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 416 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Locaux 507 m² 0 m² 0 m² 91 m² 416 m² -507 m² 0 m²
Total 507 m² 170 m² 416 m² 91 m² 416 m² 79 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - 1 - 11
- 72,7 % 18,2 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANNOT ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790833875
SIRET
79083387500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044717C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Du General De Gaulle, à Rioz (70190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEANNOT ET FILS ; la décision est intervenue le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044717C0006, déposé en mairie de Rioz.

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