Permis de construire Locaux N° 07044717C0023

Permis de construire à Rioz pour 240 m² de locaux - 2 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SITTELLES et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044717C0023, instruit par la commune de Rioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 07044717C0023

Demandeur

SCI LES SITTELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07044717C0023, délivré le 18 décembre 2017 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SITTELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA93, ZA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA95 ZA93 ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	740 m²
Total	500 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôt	0 m²	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	500 m²	240 m²	240 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SITTELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821905643
SIRET: 82190564300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07044717C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SITTELLES et accordé le 18 décembre 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044717C0023, instruit par la commune de Rioz.

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