Permis de construire Locaux N° 07044715C0019

Permis de construire n° 07044715C0019 à Rioz pour 70 m² de locaux, 4 Av Jules Jeanneney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07044715C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044715C0019, délivré le 8 juillet 2015 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Av Jules Jeanneney.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 30 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 30 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044715C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Jules Jeanneney, à Rioz (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044715C0019, déposé en mairie de Rioz.

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