basedespermis.fr
Retour à Prévessin-Moëns

Permis de construire à Prévessin-Moëns

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Prévessin-Moëns (01280), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 344 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

1 février 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

192 927 m²

Nbre logements

1 423

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Prévessin-Moëns

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2020

23 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
831 Chemin Des Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH245 — 805 m² 202 m² 2020/12/03
195 Chemin Des Poussins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK310, AK36 — 1 935 m² 170 m² 2020/11/28
Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI76, AI78 — 1 221 m² 274 m² 2020/11/23
472 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI76 — 1 076 m² 236 m² 2020/11/23
472 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI405 — 1 100 m² 290 m² 2020/10/14
Champ Corboz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL268 — 1 114 m² 183 m² 2020/09/25
424 Route D'ornex Les Perrieres, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD291 — 684 m² 135 m² 2020/09/25
Sous Le Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL154 — 676 m² 138 m² 2020/08/31
570 Chemin Des Hautains, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI402 — 675 m² 214 m² 2020/08/27
Chemin De La Fruitiere, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI400, AI396 — 542 m² 146 m² 2020/08/18
Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AM74 — 1 463 m² 325 m² 2020/08/15
Route De Saint Genis, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AV8 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger — 1 224 m² 2020/08/12
472 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI406 — 1 802 m² 289 m² 2020/07/21
43 Chemin De La Garenne, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BE41 — 1 221 m² 147 m² 2020/06/30
Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH31 — 771 m² 140 m² 2020/06/30
300 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AL102 Free Mobile Société 9 500 m² 7 m² 2020/06/25
472 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI64 — 825 m² 140 m² 2020/06/24
246 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK307, AK308 Axima Promotion Société — 1 195 m² 2020/06/06
282 Chemin Des Tattes Du Mouli, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD13 Sivom De L Est Gessien Commune/EPCI — 2 545 m² 2020/05/27
712 Route De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP5 SCI Rhone Ii SCI 2 490 m² 2 009 m² 2020/01/31
356 Chemin Des Meuniers, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD22 — 1 210 m² 114 m² 2020/01/28
133 Chemin Du Creux Du Loup, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH94, AH93 — 3 995 m² 923 m² 2020/01/23
110 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AL67 — 2 395 m² 257 m² 2020/01/23

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2018

26 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Chenes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI336, AI254 — — 146 m² 2018/12/18
Les Estalles Les Jardins De Lana, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AZ19, AZ20 — 879 m² 319 m² 2018/11/28
245 Chemin De L'eglise, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI372 SCI Divonne Mares Soc. civile 1 353 m² 1 509 m² 2018/11/20
Chemin Des Poussins Lot A, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL122 — 376 m² 174 m² 2018/10/16
Chemin De Pre De Planche, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AM85, AM86 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 11 623 m² 234 m² 2018/09/13
Sous Le Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL106, BK148 — 996 m² 116 m² 2018/08/29
Sous Le Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK148, AL106 — 996 m² 185 m² 2018/08/27
1317 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM46 — 999 m² 145 m² 2018/08/08
Promenade De La Gotaz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AX113 — 546 m² 157 m² 2018/07/18
Chemin Des Poussin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL122 — 676 m² 137 m² 2018/07/13
1168 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AD11, AD15 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 34 246 m² 12 m² 2018/07/12
38 Route De Veraz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC211 — 422 m² 151 m² 2018/07/04
38 Route De Veraz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC207, BC206 — 623 m² 195 m² 2018/07/04
Chemin Des Pugins Les Jardins D'ellen, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO137 — 527 m² 166 m² 2018/06/22
71 Promenade De La Gotaz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AX17, AX18 — 394 m² 194 m² 2018/06/18
71 Promenade De La Gotaz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AX18, AX17 — 396 m² 149 m² 2018/06/04
296 Route Du Maroc, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AY11 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI — 441 m² 2018/05/04
251 Chemin Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO134 — — 78 m² 2018/04/19
Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI378, AI380 — 546 m² 120 m² 2018/04/04
Impasse Du Tilleul, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL49 — 708 m² 223 m² 2018/03/28
Champ Corboz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL233 — 1 290 m² 277 m² 2018/03/07
Chemin Corboz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL128 — 8 150 m² 67 m² 2018/03/07
Les Etalles, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AZ120, AZ127 — 879 m² 221 m² 2018/02/28
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AZ19, AZ20 — — 234 m² 2018/02/07
Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS17, AS13 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 189 938 m² 59 m² 2018/02/05
La Bretonniere, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AO99, AO97 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 17 336 m² 116 m² 2018/01/20

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les dossiers PC/DP consultables à Prévessin-Moëns regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.

À propos de Prévessin-Moëns

Petite commune, Prévessin-Moëns (01280) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 9 063 habitants, pour une densité de 751,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 419 à 486 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Prévessinois, Prévessinoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays de Gex. Dans le voisinage, Saint-Genis-Pouilly (01630) (326 autorisations) et Chevry (01170) (194 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Prévessin-Moëns, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Prévessin-Moëns

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Prévessin-Moëns sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 344 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de -46,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 423 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 250 à destination de logement (73 %), 86 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Prévessin-Moëns et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Prévessin-Moëns
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 6 0 941 m² 8
2025 16 -46,7 % 7 9 0 8 618 m² 10
2024 30 +76,5 % 20 9 1 25 105 m² 144
2023 17 0 % 13 2 2 14 226 m² 158
2022 17 -39,3 % 15 2 0 13 000 m² 170
2021 28 +21,7 % 19 9 0 11 254 m² 29
2020 23 -25,8 % 18 5 0 11 303 m² 63

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Prévessin-Moëns

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Prévessin-Moëns.

Saint-Genis-Pouilly

301 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ferney-Voltaire

134 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Prévessin-Moëns

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Prévessin-Moëns. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Prévessin-Moëns

Adresse
27 chemin de l'Église, 01280 Prévessin-Moëns
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 40 51 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Prévessin-Moëns ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Prévessin-Moëns ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
En 2025, 16 permis de construire ont été délivrés à Prévessin-Moëns, soit un recul de -46,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Prévessin-Moëns.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Prévessin-Moëns, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.