Permis de construire Logement N° 00131320J0022

Permis de construire n° 00131320J0022 à Prévessin-Moëns pour 214 m² de logement, 570 Chemin Des Hautains

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 00131320J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131320J0022, délivré le 27 août 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 570 Chemin Des Hautains.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI402. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131320J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 570 Chemin Des Hautains, à Prévessin-Moëns (01280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131320J0022, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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