Permis de construire n° 00131318J0032 à Prévessin-Moëns pour 146 m² de logement, allée des Chenes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 00131318J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131318J0032 porte sur un projet situé allée des Chenes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 336, AI 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131318J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 336, AI 254 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.