Permis de construire Logement N° 00131320J0001

Permis de construire n° 00131320J0001 à Prévessin-Moëns pour 289 m² de logement, 472 Route Bellevue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 00131320J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131320J0001 porte sur un projet situé 472 Route Bellevue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI406. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131320J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 472 Route Bellevue, à Prévessin-Moëns (01280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131320J0001, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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