Permis de construire n° 00131320J0005 à Prévessin-Moëns pour 140 m² de logement, route Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 00131320J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131320J0005 a été délivré le 30 juin 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route Bellevue.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 771 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 31. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route Bellevue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 771 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBESY (1292)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131320J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Bellevue à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Bellevue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.