Permis de construire n° 00131319J0056 à Prévessin-Moëns pour 923 m² de logement, 133 chemin du Creux du Loup
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 00131319J0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131319J0056 a été délivré le 23 janvier 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 133 chemin du Creux du Loup.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 995 m², soit 115 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 94, AH 93, AH 95. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Creux du Loup, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 115 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Creux du Loup à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé chemin du Creux du Loup depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.