Permis de construire n° 00131320J0009 à Prévessin-Moëns pour 2 545 m² de locaux, 282 Chemin Des Tattes Du Mouli
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 00131320J0009
Demandeur
SIVOM DE L EST GESSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 282 Chemin Des Tattes Du Mouli, le permis de construire n° 00131320J0009 a été délivré le 27 mai 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SIVOM DE L EST GESSIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 4 385 m² |
| Total | 1 840 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 4 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE L EST GESSIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240100057
- SIRET
- 24010005700068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de SIVOM DE L EST GESSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131320J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |