À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131318J0009 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé impasse du Tilleul.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 708 m², le programme représente 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Tilleul, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 708 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRÉVESSIN-MOËNS (01280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131318J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse du Tilleul à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé impasse du Tilleul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00131317J0003 Logement Terminé

impasse du Tilleul

Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

30/03/2017 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131318J0002 Logement Terminé

Les Etalles

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 221 m² SDP

PC n°00131317J0048 Logement Commencé

chemin Corboz

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

07 mars 2018 67 m² SDP

PC n°00131318J0001 Logement Commencé

Champ Corboz

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

07 mars 2018 277 m² SDP

PC n°00131318J0005 Logement Autorisé

route de Ferney

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 120 m² SDP

PC n°00131318J0006 Logement Annulé

251 chemin des Pugins

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 78 m² SDP

PC n°00131318J0007 Locaux Terminé

296 route du Maroc

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

04 mai 2018 441 m² SDP COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

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