Permis de construire n° 00131320J0011 à Prévessin-Moëns pour 1 195 m² de logement, 246 route de Ferney
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 00131320J0011
Demandeur
AXIMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131320J0011 porte sur un projet situé 246 route de Ferney. La demande émane de la société de programme immobilier AXIMA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 156 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 133 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 307, AK 308. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 1 195 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 133 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 1 195 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 195 m² |
| Total | 156 m² | 1 195 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
Quatre des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AXIMA PROMOTION, une SARL basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AXIMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488921933
- SIRET
- 48892193300021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de AXIMA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131320J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |